Conditions générales de vente

Ce texte est une base de travail. Il est conseillé de le faire relire par un juriste ou un accompagnement associatif (ex : Dispositif Local d'Accompagnement) avant de le considérer comme définitif.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Samuel Puszkarek, ci-après « l'enseignant », et toute personne physique souscrivant à des ateliers de piano, ci-après « l'élève » ou « le client ».

Article 2 — Prestations proposées

L'enseignant propose des ateliers de piano individuels ou collectifs, pour tous âges et tous niveaux, selon trois formats : au domicile de l'enseignant (Willems), au domicile de l'élève, ou en visioconférence.

Article 3 — Tarifs

Le tarif en vigueur est de 50 € par heure d'atelier individuel, quelle que soit la formule choisie.

Le tarif en vigueur est de 35 € par heure d'atelier collectif (2 élèves simultanément), quelle que soit la formule choisie.

Ces tarifs incluent le déplacement de l'enseignant dans les communes desservies (voir liste sur le site). Toute modification tarifaire est annoncée avec un préavis d'au moins 1 mois, et ne s'applique pas aux ateliers déjà réservés.

Article 4 — Réservation et paiement

La réservation d'un atelier se fait par téléphone, email ou via le formulaire du site. Le règlement s'effectue à la fin de chaque atelier, par espèces.

Article 5 — Annulation et report

Tout atelier annulé par l'élève moins de 48 heures avant l'horaire prévu est dû dans son intégralité, sauf cas de force majeure justifiable (urgence). En cas d'annulation par l'enseignant, l'atelier est reporté.

Article 6 — Élèves mineurs

Pour tout élève mineur, l'inscription doit être effectuée par un représentant légal, qui reste responsable du respect des présentes conditions. La présence d'un adulte pendant l'atelier n'est pas obligatoire, sauf demande contraire du représentant légal.

Article 7 — Matériel

Pour les ateliers à domicile de l'élève ou en visioconférence, l'élève doit disposer d'un instrument (piano ou clavier) en état de fonctionnement. L'enseignant ne fournit pas d'instrument pour ces formules.

Article 8 — Responsabilité

L'enseignant met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne tenue des cours mais ne saurait être tenu responsable d'éventuels dommages matériels non liés directement à sa prestation. En cas d'ateliers à domicile, l'élève s'assure que le lieu et l'instrument sont adaptés à la bonne tenue de la séance.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, un particulier ayant réservé un atelier à distance (téléphone, email, formulaire du site) dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf si l'atelier a déjà eu lieu avec son accord exprès avant la fin de ce délai.

Article 10 — Données personnelles

Les informations transmises lors d'une réservation (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation pédagogique et ne sont transmises à aucun tiers. Voir les mentions légales pour l'exercice de tes droits RGPD.

Article 11 — Litiges

En cas de litige, l'élève et l'enseignant s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, le litige relève des tribunaux compétents du ressort de Lille.